Règlement intérieur

Le règlement intérieur 2020-2021 a été voté lors du premier Conseil d’école.

1. Admission à l’école élémentaire

Les services municipaux procèdent à l’inscription de l’enfant sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire qui indique l’école que l’enfant doit fréquenter.

Suite à l’inscription en mairie, le directeur procède à l’admission à l’école primaire. L’accueil des enfants en situation de handicap se fait en priorité en milieu ordinaire. Chaque enfant dans cette situation est inscrit dans l’école qui correspond à son lieu de résidence et bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) réalisé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Tout enfant fréquentant l’école doit être en état de santé et de propreté satisfaisant. C’est ainsi que, dans le cas de parasitose persistante, tous les moyens d’information des parents et du conseil d’école ayant été utilisés, le directeur pourra demander l’intervention du service de santé scolaire, ou de la protection maternelle et infantile, voire des services sociaux.

Pour toute nouvelle admission, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté au directeur.
Un certificat de radiation peut être demandé par tout responsable légal de l’enfant.

Le livret scolaire de l’enfant quittant l’école est restitué aux parents, ou, selon les cas envoyé par le directeur à la nouvelle école d’affectation.

2. Fréquentation et obligation scolaires

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par le maître.

  • Dans le cas d’une absence prévue à l’avance, la famille doit informer l’école à l’avance en indiquant le motif (par email, cahier de liaison).
  • Dans le cas d’une d’absence imprévue, la famille prévient l’enseignant de la classe le matin même avant 8h. Il prévient également le service jeunesse en charge des activités périscolaires (garderie, transport, restauration scolaire).
  • Au retour de l’élève à l’école, la famille fournit, par écrit dans le cahier de liaison, le motif précis de l’absence.

Les motifs d’absence recevables sont les suivants :

  • Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux)
  • Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
  • Empêchement causé par un accident durant le transport
  • Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires)

    Tout autre motif fera l’objet d’une absence non justifiée.
    La famille doit fournir un certificat médical seulement si l’enfant a une maladie contagieuse.

    La loi « pour l’école de la confiance »du 26/07/2019 a fixé le nouvel âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, dès la rentrée 2019. Le principe d’assiduité prévaut pour tous les élèves à partir de 3 ans. Un aménagement du temps de présence est possible après avoir effectué une demande préalable auprès du directeur d’école qui la transmettra à l’Inspecteur de l’Education Nationale.
    La demande d’aménagement doit être renouvelée à chaque période, soit entre deux temps de vacances.

    Les objets de valeur (bijoux, toupies, cartes…) sont interdits à l’école.
    Collation en maternelle : elle doit être prise avant 9h.
    Collation en élémentaire : avant 9h, au moment de l’accueil en extérieur, les élèves pourront se restaurer avec un aliment traditionnel du petit-déjeuner (biscuits secs, brioche ou pain au lait nature). Lors de la récréation du matin, seuls les aliments suivants sont autorisés : laitage, compote, fruits.

Horaires

La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures à raison de 6 heures par jour les lundis,
mardis, jeudis et vendredis.

Les enfants laissés seuls devant l’école avant les horaires d’ouverture se trouvent sous la responsabilité de leurs parents dont la responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ou d’incident.

Pour un bon fonctionnement des activités scolaires et le respect de tous, il est indispensable d’éviter tout retard. Les retards répétés, sans raison valable, seront consignés et pourront être signalés à la Direction Académique au même titre que les absences.

Le temps de la crise sanitaire les enfants peuvent sortir mais, pas rentrer dans l’école sur le temps d’une demi-journée.

3. Vie scolaire

  • Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de tout signe ou tenue par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. (Circulaire 2004-084 du 19 mai 2004)
  • Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Le principe de laïcité s’oppose évidemment à ce que l’Etat ou ses agents prennent parti sur l’interprétation de pratiques ou de commandements religieux.
  • Le professeur s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
  • De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du professeur et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
  • Tout châtiment corporel est strictement interdit.
  • Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Cependant, il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant posant des difficultés, et/ou dont le comportement pourrait s’avérer dangereux pour lui-même et/ou pour les autres membres de la communauté éducative.
  • Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des professeurs peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées directement à la connaissance des familles par le professeur et/ou directeur.

Tout comportement d’élève jugé inadapté au maintien de l’ordre et à la sécurité des membres de la communauté est soumis à examen par l’équipe éducative. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école peut être décidée par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école ainsi que le maire de la commune. La famille peut faire appel de la décision de transfert d’école auprès de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale.

4. Usage des locaux – Hygiène et sécurité

  • Les élèves ne doivent pas apporter à l’école d’objets ou de jouets personnels susceptibles d’être dangereux ou de valeur. L’école et les enseignants ne pourront être tenus responsables en cas de perte, de vol ou de dégradation de ces objets. L’école est dégagée de toute responsabilité vis-à-vis des objets personnels non utiles dans le cadre scolaire.
  • Le règlement concernant les récréations et les déplacements dans l’école est établi séparément par le conseil des maîtres et le Conseil des élèves.
  • L’entretien des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des biens et des personnes sur le temps de classe.
  • Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur professeur à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
  • Des exercices de sécurité d’évacuation incendie et de mise en sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité et d’évacuation sont affichées dans l’école.

5. Surveillances

  • La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
  • L’accueil et la sortie des élèves sont assurés par le professeur chargé de classe. A titre exceptionnel, il peut être assuré par un autre professeur si l’enseignant en charge de la classe est indisponible momentanément.

6. Participation des personnes étrangères à l’enseignement

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, professeur de musique ou de danse) sous réserve que :

  • le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
  • les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,
  • les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité pédagogique du maître.

    En cas de besoin, pour des d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter et accepter une aide à l’encadrement de la part de parents volontaires agissant à titre bénévole. Le directeur peut également, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Le nom du parent, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée seront systématiquement consignés

7. Concertation entre les familles et les enseignants

L’école entretient avec les deux parents les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants.
Lorsque l’autorité parentale a été confiée à un tiers par le juge aux affaires familiales, celui-ci dispose des mêmes droits et devoirs dans ses rapports avec l’institution scolaire. La fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année mentionne les cordonnées des deux parents/responsables légaux.

Le parent qui a la résidence des enfants n’est pas seul détenteur de l’autorité parentale. Il doit consulter et échanger avec l’autre parent sur tout ce qui concerne la vie de l’enfant. Les actes usuels peuvent être réalisés par un seul des parents, l’accord de l’autre parent étant présumé. Le Conseil d’Etat dans une décision du 13 avril 2018 ( CE 13/04/2018, n°392949) a indiqué qu’une demande d’inscription scolaire ou de radiation était un acte usuel qu’un seul parent peut effectuer.

Le conseil des maîtres organise dans le premier mois qui suit la rentrée une réunion dans chaque classe avec les parents d’élèves. Les parents d’élèves sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants par l’intermédiaire du bulletin scolaire ou du cahier de liaison. Les livrets scolaires sont transmis aux deux parents par l’élève lui-même sauf si l’un des parents demande au maître d’envoyer une copie par courrier.

La remise du premier livret scolaire donne lieu à un entretien individuel entre l’enseignant et la famille. 4
Les parents peuvent solliciter un entretien avec le professeur de leur enfant. Le maître peut demander à rencontrer les parents chaque fois qu’il le juge nécessaire. Le rendez-vous doit être pris par écrit dans le cahier de liaison.

Le présent règlement de l’école est établi à partir du règlement de type départemental. Ce règlement a été adopté par le Conseil Départemental de l’Education Nationale le 12/02/92 et sa dernière modification date du 4/06/2013.
Il a été soumis au vote et adopté lors du Conseil d’école du 14/12/2020.

8. Covid-19: protocole sanitaire

Les consignes sanitaires, les gestes barrières, la limitation du brassage des groupes classes constituent les moyens de prévention les plus efficaces. L’obligation de porter un masque, dès lors que l’on se trouve dans des espaces de circulation, et des espaces clos et partagés doit être respectée par tous les membres de la communauté scolaire. Ces mesures doivent être appliquées avec la plus grande rigueur. La vigilance et l’attention que chacun et chacune portera au respect de ces règles permettront de garantir la sécurité sanitaire de tous.
Le protocole de l’EPPU de Cabourg du 01/09/2020, où les nouveaux horaires et les modalités d’entrées et de sortie des élèves sont consignés, reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Procédures à suivre dans les cas de suspicion ou de confirmation de cas Covid-19 : prévenir le directeur qui prévient immédiatement son supérieur hiérarchique, Monsieur l’Inspecteur de circonscription, qui lui indique la procédure à suivre.

Continuité pédagogique

Chaque famille a reçu l’adresse mail de chaque enseignant avec qui il peut communiquer directement.

  • Si fermeture de la classe ou de l’école : les enseignants assurent l’enseignement à distance avec les outils de leur choix les mieux adaptés à la continuité des apprentissages. Les enseignants peuvent notamment utiliser l’espace de travail numérique ENT ONE ouvert à tous les enseignants de l’école, aux élèves et à leurs parents.
  • Cas des élèves devant rester à la maison pour des raisons de santé : depuis le 07/09/2020, les trois plateformes du dispositif “Ma classe à la maison” du Centre national de l’enseignement à distance (CNED) sont accessibles, gratuitement, à tous les élèves et à tous les enseignants qui souhaitent les utiliser :


Les fiches de travail en classe peuvent être fournies, à la demande des familles. Les familles conviennent avec l’enseignant de la classe des modalités pour la restitution des fiches de travail scolaire.