Le fonctionnement du conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

Il peut également être réuni de manière extraordinaire à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Les compétences

Le conseil d’école réunit les représentants de la communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d’école.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :

• adopte le projet d’école et est associé à son élaboration ;
• vote le règlement intérieur de l’école ;
• établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
• établit les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
• établie son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.