Radiation

Radiation

En cas de changement d’école, la directrice d’école établit un certificat de radiation. Il remet le livret scolaire aux parents ou l’envoie à la nouvelle école. Dans le cas d’un changement d’école, la famille doit fournir à un certificat de radiation de l’école que l’enfant vient de quitter. Le certificat de radiation est obligatoire pour effectuer l’inscription dans la nouvelle école.

La famille doit demander le certificat de radiation à la directrice.

La radiation dans un établissement scolaire constitue un acte usuel car il n’est pas de nature à engager l’avenir de l’enfant, à l’inverse, par exemple, d’une décision d’orientation. Un seul des parents peut donc la demander et l’administration la délivrer lorsqu’aucun élément ne lui permet de mettre en doute l’accord réputé acquis de l’autre parent. En revanche, cette présomption d’accord tombe si l’autre parent a fait connaître son opposition à la radiation avant que la décision n’ait été prise. En cas de désaccord, le parent le plus diligent devra alors saisir le Juge aux affaires familiales, seul compétent pour trancher les litiges entre les parents conformément à l’article 373-2-8 du Code civil.